Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur à partir du 20/06/2023.
Mises à jour le 27/10/2024.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site https://baptiste-coupat.fr et des services par l’éditeur et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur (dénommé « utilisateur » par la suite).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont accessibles sur le site sur cette page dédiée.

ARTICLE 1 : Les Mentions Légales

L’édition et la direction de publication du site https://baptiste-coupat.fr est assurée par Baptiste COUPAT, domicilié en France (plus d’informations communiquées uniquement sur demande valable via la page « Contact »).
Numéro de téléphone : privé et communiqué uniquement sur demande valable via la page « Contact ».
Adresse e-mail : coupatbaptiste7@gmail.com
L’hébergeur du site https://baptiste-coupat.fr est la société Netlify, dont le siège social est situé à San Francisco en Californie aux États-Unis. Pour plus d’informations, merci de vous rendre sur le site : https://netlify.com.

ARTICLE 2 : Accès au Site

Le site https://baptiste-coupat.fr permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Informations sur la formation, les projets et les actions de Baptiste COUPAT.

Ce site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des Données

Le site https://baptiste-coupat.fr est exempté de déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant l’utilisateur.

ARTICLE 4 : Propriété Intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, etc.) font l’objet d’une protection par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’éditeur du site https://baptiste-coupat.fr pour toute reproduction, publication et/ou copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus de ce site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales et/ou publicitaires est strictement interdite (sauf autorisation exceptionnelle et expresse).

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelques procédés que ce soit, sans autorisation expresse de l’éditeur de ce site constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).

Il est rappelé, conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), que l’utilisateur qui reproduit, copie et/ou publie le contenu protégé doit obligatoirement citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://baptiste-coupat.fr sont réputées fiables, mais l’éditeur de ce site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions et se retire, le cas échéant, de toute responsabilité.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://baptiste-coupat.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication de ce site. De même, le site https://baptiste-coupat.fr ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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ARTICLE 6 : Liens Hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site https://baptiste-coupat.fr. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://baptiste-coupat.fr. L’éditeur de ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

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Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par son logiciel de navigation et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://baptiste-coupat.fr. Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite du site https://baptiste-coupat.fr par l’utilisateur, d’autres restent.

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ARTICLE 8 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), vous pouvez joindre l’éditeur du site https://baptiste-coupat.fr via la page Contact.