Mentions LĂ©gales

En vigueur Ă  partir du 20/06/2023. Mises Ă  jour le 27/10/2024.
Conformément aux dispositions des articles 6-3 et 19 de la Loi N° 2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://baptiste-coupat.fr les mentions légales suivantes.

Les présentes mentions légales sont accessibles sur le site sur cette page dédiée.

ARTICLE 1 : Informations LĂ©gales

Le statut du propriétaire du site https://baptiste-coupat.fr est : particulier.
Le propriétaire est : Baptiste COUPAT
Le propriétaire est domicilié : en France (plus d’informations communiquées uniquement sur demande valable via la page Contact).
Le fondateur et responsable de la publication du site est : Baptiste COUPAT.
Contacter le responsable de la publication par mail : coupatbaptiste7@gmail.com
Le développeur du site : Baptiste COUPAT
Contacter le développeur par mail : coupatbaptiste7@gmail.com

ARTICLE 2 : HĂ©bergement

L’hébergeur du site https://baptiste-coupat.fr est la société Netlify, dont le siège social est situé à San Francisco, Californie, États-Unis. Pour plus d’informations, veuillez consulter leur site : https://netlify.com.

ARTICLE 3 : Présentation et Principes

Est dĂ©signĂ© ci-après : « utilisateur », toute personne se connectant et utilisant le site https://baptiste-coupat.fr. Ce site regroupe un ensemble de services mis Ă  disposition des utilisateurs. Les utilisateurs doivent faire preuve de courtoisie et de bonne foi envers les autres utilisateurs et le dĂ©veloppeur du site. Bien que Baptiste COUPAT s'efforce de fournir les informations les plus prĂ©cises possibles, il ne garantit pas l'exactitude, la complĂ©tude et l'actualitĂ© des informations. L'utilisateur utilise ces informations sous sa responsabilitĂ© exclusive.

ARTICLE 4 : Accessibilité

Le site https://baptiste-coupat.fr est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès, Baptiste COUPAT fera son maximum pour rétablir l'accès et informera les utilisateurs des dates et heures de l'intervention si nécessaire. Le site ne peut être tenu responsable d'un dommage résultant de l'indisponibilité du service.

ARTICLE 5 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (marques, logos, textes, images, etc.) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction ou publication des contenus nécessite l'autorisation préalable de l'éditeur du site. L'utilisateur peut utiliser les contenus à titre privé uniquement. Toute utilisation à des fins commerciales est interdite, sauf autorisation expresse. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon, sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 6 : Liens Hypertextes et Cookies

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ARTICLE 7 : Protection des Biens et des Personnes - Gestion des Données Personnelles

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ARTICLE 8 : Exemption de DĂ©claration Ă  la CNIL

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée personnelle de l’utilisateur.